Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le cadre contractuel applicable aux prestations réalisées par BH ENERGY. Elles sont complétées, le cas échéant, par les conditions particulières figurant sur chaque devis.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BH ENERGY fournit ses prestations de rénovation énergétique (installation de pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, isolation, ventilation et travaux associés) à ses clients particuliers et professionnels.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit, établi après étude du projet. Le devis précise la nature des travaux, les équipements, les prix et les délais indicatifs. La commande est ferme et définitive à compter de la signature du devis par le client, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation. Le devis a une durée de validité de À COMPLÉTER jours à compter de son émission.

Prix et aides

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et précisés sur le devis. Les montants d’aides (MaPrimeRénov’, Coup de pouce CEE, Éco-PTZ, TVA réduite, aides locales, etc.) mentionnés sur le site ou en phase commerciale sont donnés à titre indicatif. Leur obtention est soumise à éligibilité et au respect des conditions officielles en vigueur définies par les organismes compétents. Le montant définitif des aides et le reste à charge sont confirmés après instruction du dossier. BH ENERGY ne saurait être tenue responsable d’une modification, d’une suspension ou d’un refus d’aide résultant d’une décision de l’administration ou d’un organisme tiers.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat conclu hors établissement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Un formulaire de rétractation est joint au contrat. La rétractation peut être notifiée par tout moyen, notamment par courrier ou par email à contact@bhenergy.fr. Les travaux ne peuvent débuter avant l’expiration de ce délai, sauf demande expresse du client dans les conditions prévues par la loi.

Exécution des travaux

Les travaux sont réalisés par BH ENERGY ou ses partenaires qualifiés RGE, dans le respect des règles de l’art et des normes en vigueur. Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques, d’approvisionnement ou d’instruction des aides. Le client s’engage à permettre l’accès au chantier et à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Garanties

Les prestations de BH ENERGY bénéficient des garanties légales applicables aux travaux du bâtiment :

Garantie décennale : couvre, pendant dix ans, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Garantie biennale (de bon fonctionnement) : couvre, pendant deux ans, le bon fonctionnement des équipements dissociables de l’ouvrage.
Garantie de parfait achèvement : couvre, pendant un an à compter de la réception des travaux, la réparation des désordres signalés.

Les équipements installés bénéficient en outre de la garantie constructeur propre à chaque fabricant.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à BH ENERGY par email à contact@bhenergy.fr ou par courrier au siège social. En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales (médiateur compétent : À COMPLÉTER).

Voir également notre politique de confidentialité et nos mentions légales.